contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
